Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maroc-entreprises (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.maroc-maroc-entreprises.com
L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
Article 1 : Définitions
- Plateforme : Désigne le site web Moubadala.ma et l’ensemble de ses fonctionnalités.
- Utilisateur : Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, inscrite et utilisant les services de la Plateforme.
- Service : L’ensemble des prestations de mise en relation proposées par la Plateforme en vue de faciliter l’échange de biens ou de services entre les Utilisateurs.
- Offre : Annonce publiée par un Utilisateur sur la Plateforme en vue de proposer un bien ou un service à l’échange.
- Echange : Accord d’échange conclu directement entre deux Utilisateurs.
Article 2 : Objet de la Plateforme
Moubadala a pour objet de fournir un service de mise en relation entre des entreprises souhaitant échanger entre elles des biens et/ou des services. Moubadala agit en tant qu’intermédiaire technique et ne devient à aucun moment partie aux contrats d’échange conclus entre les Utilisateurs.
Article 3 : Inscription et Accès
L’accès aux services de la Plateforme nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur doit être une entité légale (société, auto-entrepreneur…) dûment enregistrée au Maroc.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir ainsi tout au long de son utilisation. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de fourniture d’informations fausses ou trompeuses.
Article 4 : Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser la Plateforme de manière loyale et à des fins exclusivement professionnelles.
- Ne pas publier d’Offres concernant des biens ou services illicites, contrefaits ou contraires aux bonnes mœurs.
- Être le propriétaire légitime des biens ou le prestataire habilité des services qu’il propose.
- Respecter les termes des accords d’échange conclus avec d’autres Utilisateurs.
- Garder confidentiels ses identifiants de connexion.
- Respecter ses engagements vis à vis de la plateforme notamment moraux et financiers.
Article 5 : Responsabilité
Moubadala fournit un outil de mise en relation mais ne garantit en aucun cas la qualité, la conformité, la sécurité ou la légalité des Offres publiées. La responsabilité de Moubadala ne saurait être engagée en cas de litige survenant entre des Utilisateurs suite à un accord d’échange.
Il incombe aux Utilisateurs de vérifier la qualité et la conformité des biens et services avant de conclure un échange. Moubadala n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, graphismes, logo, code…) est la propriété exclusive de Moubadala. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
L’Utilisateur reste propriétaire du contenu (textes, images) qu’il publie dans ses Offres. Il concède cependant à Moubadala une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du Service.
Article 7 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Commerce de Casablanca.
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